Conditions d’utilisation

 

 

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2025

1. Introduction

Bienvenue chez Pomona Apparel SAS (« Pomona », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site internet, [www.pomona-apparel.com] (le « Site »), ainsi que l’achat de produits sur notre boutique en ligne. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

2. Informations sur la société

Pomona Apparel SAS
Enregistrée à Paris, France
SIRET : FR34890064603
Siège social : 51 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, France
Contact : contact@pomona-apparel.com

3. Conditions d’éligibilité

Pour acheter sur notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant.

4. Informations sur les produits

Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des descriptions de produits, des prix et de la disponibilité. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et d’annuler ou refuser toute commande à notre discrétion.

4a. Matériaux naturels & caractéristiques des produits

Les vêtements Pomona sont fabriqués à partir de fibres naturelles, notamment la fibre de bananier. Ces matériaux peuvent présenter des variations naturelles de texture, de teinte, de tissage ou de finition. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts, mais comme des caractéristiques uniques qui reflètent l’authenticité et la nature organique des matières.
En achetant nos produits, vous reconnaissez et acceptez que de légères irrégularités puissent exister et qu’elles font partie intégrante de la valeur et de l’unicité d’un vêtement issu de ressources naturelles.

5. Commandes & Acceptation

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à acceptation. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail accusant réception. Cet e-mail ne constitue pas une confirmation de commande. Un contrat contraignant est formé uniquement lorsque nous expédions les articles et que vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition.

6. Prix & Paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers (ex : Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas les données de votre carte de paiement.

7. Expédition & Livraison

Nous livrons actuellement dans tous les pays de l’EEE (Espace Économique Européen), au Royaume-Uni et en Suisse. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et peuvent varier selon la destination.

Veuillez noter que tout frais supplémentaire lié au dédouanement, aux droits d’importation ou aux taxes locales est à la charge du client. Ces frais ne sont pas inclus dans nos prix et doivent être réglés auprès des autorités compétentes à la livraison, le cas échéant.

Les délais de livraison estimés sont fournis lors du passage de la commande, mais ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les douanes, les transporteurs ou un cas de force majeure. Le transfert de risque a lieu à la livraison.

8. Retours & Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles. Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer par écrit. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés et en parfait état d’origine.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés ou preuve satisfaisante de leur envoi.

9. Produits défectueux ou erronés

Si vous recevez un article défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter à [insérer l’email] dans un délai de 14 jours. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement, y compris les frais de retour le cas échéant.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les images de produits, les designs, logos, graphiques et textes, est la propriété intellectuelle de Pomona Apparel SAS ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat de nos produits. Notre responsabilité totale, en cas de réclamation liée à un produit, ne saurait excéder le prix d’achat du produit concerné.

12. Données personnelles & confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (LIEN), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

13. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris catastrophes naturelles, guerre, grèves, pandémies ou perturbations du transport.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site. Votre utilisation continue du Site constitue une acceptation de ces modifications.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou votre commande, veuillez nous contacter à :
📧 contact@pomona-apparel.com
📍 Pomona Apparel SAS, 51 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, France